MENTIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

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Edition

Le site internet www.spoameta.com (« le Site ») est édité par SPOA PROD, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 421 203, dont le siège social est situé 60, avenue Victor Hugo – 75 016 PARIS

Le directeur de la publication est Monsieur Aurélien SIMON.

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Adresse mail : orel@spoagency.com          

Téléphone : +33 1 83 62 10 10

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Réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par SPOA

 

Hébergement

L'hébergement du Site est assuré par la société Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

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ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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Toute personne se connectant au Site sera désignée ci-après sous le terme « Utilisateur ».

L’Utilisateur, en ayant accès au Site et/ou en utilisant les services proposés par le Site, s’engage à se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »), qu’il déclare et reconnaît avoir lu en intégralité.

Les CGU régissent les relations entre le Site et l’Utilisateur, le Site étant accessible depuis différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone,…).

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SPOA PROD pourra modifier à tout moment et unilatéralement les CGU. Ces modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site qu’il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement pour en prendre connaissance. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, SPOA PROD pourra suspendre sans préavis les services proposés par le Site et/ou lui refuser l'accès auxdits services.

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Il est précisé que, dans les relations entre SPOA PROD et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

 

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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

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Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SPOA PROD, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

 

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ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

 

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les activités et réalisations de SPOA PROD.

 

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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Contenus du Site

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Tous les contenus du Site (Vidéos, photographies, charte graphique, maquette, textes, logos, marques, logiciels,…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans l’accord exprès et préalable de SPOA PROD et/ou des titulaires des droits sur lesdits contenus.

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Toute utilisation non autorisée desdits contenus sera constitutive d’un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

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ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Le Site permet à SPOA PROD de recueillir certaines informations concernant l’Utilisateur. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site.

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Données collectées

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Lorsque l’Utilisateur visite le Site, peuvent être collectées la fréquentation des pages du Site ainsi que l’adresse IP qui est anonyme.

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Responsable du traitement des données

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Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par SPOA PROD directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire informatique, et ce, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

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Finalité de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

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En communiquant ses données personnelles, l’Utilisateur accepte leur traitement par SPOA PROD. Ce traitement a pour finalité l’établissement de statistiques de fréquentation du Site afin d’améliorer son fonctionnement et d’assurer la maintenance et la sécurité du Site.

 

Les destinataires des données

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Les données traitées par SPOA PROD pourront être consultées par les personnes suivantes, notamment :

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• le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

• le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

• le personnel habilité des sous-traitants

 

Ces données conservent un caractère strictement confidentiel. SPOA PROD s’engage à ne pas communiquer les données de l’Utilisateur à un tiers autre que les personnes habilitées à traiter les données personnelles de l’Utilisateur, sauf autorisation expresse et préalable de celui-ci.

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Les droits des Utilisateurs sur les données collectées :

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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : SPOA PROD, 60 avenue Victor Hugo – 75016 Paris (France) ou par mail à l’adresse suivante : hello@spoagency.com.

Toute demandes doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée la signature de l’Utilisateur et/ou de son représentant légal, et comprendre les informations nécessaires pour permettre à SPOA PROD d’y répondre.

SPOA PROD fera ses meilleurs efforts pour traiter dans les meilleurs délais toute demande complète.

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ARTICLE 8 – COOKIES

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Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

SPOA PROD a recours à des cookies nécessaires au fonctionnement du Site, destinés à mesurer l’audience du Site (nombre et fréquence des visites, nombre de pages vues, activité des Utilisateurs sur le Site) ou destinés à améliorer l’interactivité du Site (bouton de partage sur les réseaux sociaux)

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L’Utilisateur peut autoriser, refuser ou désactiver un cookie. SPOA PROD attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus total des cookies peut conduire à rendre les services du Site inaccessibles ou entraîner une utilisation moins performante moins efficace ou moins adaptée du Site.

La gestion des cookies par l’Utilisateur dépendra du navigateur utilisé.

 

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ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

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Le Site et ses contenus sont mis à disposition des Utilisateurs en l’état et sous réserve de leur disponibilité. SPOA PROD ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, étant uniquement soumis à une obligation de moyens.

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En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et plus généralement d’Internet.

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SPOA PROD ne saurait garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur n’est prévue que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Par conséquent, SPOA PROD ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce derniers fonctionnera sans panne ni interruption.

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La responsabilité d’SPOA PROD ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, SPOA PROD peut discrétionnairement interrompre la mise en ligne du Site ou une partie des services proposés, sans préavis, le tout sans droit à indemnités au bénéfice de l’Utilisateur.

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La responsabilité d’SPOA PROD ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

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ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès du Site à l’adresse mail suivante : hello@spoagency.com afin de rechercher une solution amiable.

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A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

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